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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
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Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique ou au catalogue de prestations est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits et prestations de service proposés sur le site sarahablain.fr. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente.
2. Produits et prestations de service
Les produits et prestations de service proposés sur le site sarahablain.fr sont des produits digitaux et des prestations de service.
Les produits digitaux sont délivrés sous forme de téléchargement numérique après paiement en ligne. Les prestations de service sont réalisées en ligne ou en présentiel, en fonction du type de prestation choisie.
3. Prix
Les prix des produits et prestations de service sont indiqués en euros HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Sarah Ablain se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les produits et prestations de service sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande sur le site sarahablain.fr, vous devez sélectionner les produits digitaux que vous souhaitez acheter, puis remplir le formulaire de commande en ligne. Avant de valider votre commande, vous devez vérifier l’exactitude des informations que vous avez fournies et accepter les présentes conditions générales de vente.
Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation de commande par email, accompagnée de votre facture.
Pour les prestations de service, vous êtes invité à demander un devis par mail ou téléphone.
5. Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés par le système de paiement en ligne Stripe.
Le paiement des prestations de service se fait par chèque, virement bancaire ou par carte bancaire (avec un lien de paiement Stripe).
Sarah Ablain se réserve le droit de refuser toute commande ou tout paiement en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de fraude.
Pour la prestation de service, un accompte est demandé. La prestation ne pourra pas commencer tant que l’accompte n’est pas versé.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
6. Livraison
Les produits digitaux sont délivrés sous forme de téléchargement numérique après paiement en ligne. Les prestations de service sont réalisées en ligne en présentiel, en fonction du type de prestation choisie.
7. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis (contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. En effet :
Le Client accepte expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai légal du droit de rétractation. A ce titre, le Client reconnaît que l’exécution des Services de mise à disposition de la formation en ligne par le Vendeur a commencé et qu’elle a été immédiate dès la conclusion définitive du contrat de vente (soit suivant passation de la commande, paiement du prix, le cas échéant, d’une échéance du prix) ; et
Le Client reconnaît expressément par les présentes qu’il perd en conséquence son droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
8. Responsabilité et garanties
La responsabilité de sarahablain.fr ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée imputable à la société. Dans tous les cas, la responsabilité de sarahablain.fr est limitée au montant de la commande.
Les produits digitaux proposés sur sarahablain.fr sont conformes aux règles de droit en vigueur et bénéficient d’une garantie légale de conformité. Dans le cadre d’une prestation de service, sarahablain.fr s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser la prestation conformément aux règles de l’art.
sarahablain.fr s’engage à réaliser la prestation de service dans le respect des règles de l’art et des standards de qualité en vigueur. Tout au long du projet, sarahablain.fr procèdera à des étapes de validation avec le client pour garantir sa satisfaction.
Dans le cas où un client n’est pas satisfait de la prestation de service réalisée par sarahablain.fr, malgré ces étapes de validation, il peut contacter le service clientèle dans un délai de 14 jours suivant la fin de la prestation. Le service clientèle s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour le client, mais aucun remboursement ne pourra être accordé.
En signant le devis, le client reconnaît avoir été informé de la procédure de validation mise en place par sarahablain.fr et déclare que la prestation de service fournie correspond à ses attentes.
En cas de litige, le client devra apporter la preuve que la prestation de service ne correspond pas aux attentes convenues au moment de la signature du devis.
Cette clause ne s’applique pas aux produits digitaux qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être retournés.
En aucun cas, sarahablain.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de données, la perte de profits, la perte de chance, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des prestations de service proposées sur le site sarahablain.fr.
nombre d’aller-retours avec des étapes de validation
Une fois le produit livré ou la prestation de service réalisée, sarahablain.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir, tels que la perte de données, la perte de profits, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits ou prestations de service proposés sur le site sarahablain.fr.
En particulier, pour la création d’un site internet pour un client, sarahablain.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une attaque informatique, d’un piratage ou d’une mauvaise manipulation du client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sarahablain.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
10. Obligations du clients
Le Client s’engage à :
Utiliser personnellement le contenu mis à disposition par le Vendeur (produits digitaux);
Ne pas copier le contenu mis à disposition par le Vendeur, conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » ;
Ne pas communiquer les fichiers digitaux ou ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu proposé par le Vendeur.
Par conséquent, dans l’hypothèse où le Client n’aura pas respecté ses obligations susmentionnées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client (accès aux modules de formation en ligne) et, le cas échéant, de lui demander des dommages et intérêts.
11. Confidentialité et protection des données personnelles
sarahablain.fr s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients. Les données personnelles sont traitées dans le respect des dispositions légales en vigueur et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre sarahablain.fr et le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante l’entreprise individuelle SARAH ABLAIN, 2 Avenue du Canada (35200) ou par email à l’adresse suivante hello@sarahablain.fr.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité.
12. Force majeure
L’entreprise SARAH ABLAIN ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure est définie comme événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure (liste non exhaustive) :
Panne du site internet, des logiciels ou de matériels (ordinateur, appareil photo…) ;
Coupure de réseaux (wifi);
Cyber-attaque du site internet ;
Survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales ;
Déclaration de la loi martiale ;
Situation d’état d’urgence sanitaire imposant le confinement (Survenance d’une pandémie avec propagation d’un virus).
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation.
Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur s’engage à rembourser le Client à hauteur du montant de la Prestation acquise auprès du Vendeur, du fait d’un évènement de cas de force majeure rendant impossible, et ce, suivant envoi d’un courrier électronique, mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.